Chapitre Chapitre IV : Emissions dans l'air›Sect. Section 3 : Valeurs limites d'émission
Art. 46
En vigueur depuis le 15 févr. 2025 jusqu'au 1 janv. 2999
L'exploitant démontre dans son dossier de demande d'enregistrement que les valeurs limites d'émissions canalisées de poussières définies ci-après sont compatibles avec l'état du milieu. Les mesures de retombées de poussières sont réalisées selon la méthode des plaquettes qui consiste à recueillir les poussières, conformément aux dispositions de la norme NF X 43-007 : 2008, ou à toute autre méthode permettant l'obtention de résultats d'une qualité équivalente. Les autres méthodes de mesure, prélèvement et analyse, de référence en vigueur sont fixées dans un avis publié au Journal officiel.
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Prolegi/LEGITEXT000024494007#art-46