Chapitre Chapitre Ier : Dispositions générales
Art. 7
En vigueur depuis le 24 août 2011 jusqu'au 1 janv. 2999
L'exploitant prend les dispositions appropriées qui permettent d'intégrer l'installation dans le paysage, notamment pour améliorer l'intégration paysagère des silos élevés. Il les précise dans son dossier de demande d'enregistrement. L'ensemble des installations est maintenu propre et entretenu en permanence. Les abords de l'installation, placés sous le contrôle de l'exploitant, sont aménagés et maintenus en bon état de propreté. Les émissaires de rejet et leur périphérie font l'objet d'un soin particulier.
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Prolegi/LEGITEXT000024494007#art-7