Art. 12
En vigueur depuis le 1 janv. 2016 jusqu'au 1 janv. 2999
Une commission d'instruction est instituée pour chaque période de formation. Cette commission est composée du commandant du centre de formation, du directeur de stage, des officiers et sous-officiers instructeurs et à titre de consultatif d'un membre de la division d'instruction. Elle se réunit obligatoirement en fin de formation pour l'attribution de la note d'aptitude. Elle se réunit également, en tant que de besoin, durant la période de formation.
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Prolegi/LEGITEXT000026309201#art-12