Art. 2
En vigueur depuis le 1 janv. 2016 jusqu'au 1 janv. 2999
Les sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale sont admis à suivre la formation au commandement et à l'expertise sur demande agréée. Cette formation est ouverte, sur volontariat : - aux sous-officiers du grade de maréchal des logis-chef inscrits au tableau d'avancement ou d'adjudant au 31 décembre de l'année d'inscription ; - aux titulaires du brevet supérieur de spécialiste.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000026309201#art-2