Art. 4-1
En vigueur depuis le 11 juin 2015 jusqu'au 1 janv. 2999
Le jury est composé comme suit : - le directeur des ressources humaines du secrétariat général des ministères sociaux ou son représentant, président ; - des directeurs du travail ; - des directeurs adjoints du travail ; - des personnalités qualifiées. Le jury peut se constituer en groupes d'examinateurs d'au moins trois membres. Pour conduire ces entretiens, le jury établit une grille d'évaluation. A l'issue des entretiens, le jury, après harmonisation des évaluations, établit la liste des inspecteurs du travail stagiaires déclarés aptes. Cette liste est transmise au ministre chargé du travail.
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Prolegi/LEGITEXT000028037554#art-4-1