Art. 1
En vigueur depuis le 31 août 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
L'organisation de la division technique du service de la navigation aérienne océan Indien, décrite dans le tableau en annexe du présent arrêté, répond au stade projet de service défini dans l'annexe 2 de l'arrêté du 26 décembre 2016 modifié susvisé et est pérennisée à compter du 1er juillet 2023.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000048008658#art-1