Sect. Annexe
Art. LEGIARTI000048008663
En vigueur depuis le 31 août 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
ANNEXE Nombre d'entité au sein de la division technique 4 hors installations et équipement distant Nombre d'encadrants (chefs et adj., chefs et ass sub) 2 hors installations et équipement distant Nombre d'agents tournant dans le cycle de supervision ou de maintenance opérationnelle 6 Nombre d'IL 1 Nombre d'experts + IL 9
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Prolegi/LEGITEXT000048008658#art-legiarti000048008663