Titre Titre VI : DISPOSITIONS FINALES (ARTICLES 18 À 20)›Sect. Annexe
Art. LEGIARTI000050094885
En vigueur depuis le 15 août 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
ANNEXE V MONTANTS PRÉVISIONNELS DES FONDS DE COMPENSATION PAR ESPÈCE, SERVICE ET PAR AN (EN EUROS) Espèce/objectif Zones éloignées ou difficilement accessibles Gestion de la diversité génétique raciale bovine 1 240 000 € 55 000 € ovine 165 000 € 110 000 € caprine 80 000 € - Pour un total prévisionnel de 1 650 000 euros pour l'ensemble des services.
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