ARRETE·8 août 2024

Arrêté du 8 août 2024 relatif au service universel de distribution et de mise en place de la semence des ruminants en monte publique

En vigueur depuis le 8 août 2024 25 articles 25 versions historisées

Sommaire

titolo Titre Ier : DÉFINITIONS ET OBLIGATIONS LIÉES À L'AGRÉMENT EN TANT QU'OPÉRATEUR CHARGÉ DE LA FOURNITURE DU SERVICE UNIVERSEL (ARTICLES 1er À 4)Titre Ier : DÉFINITIONS ET OBLIGATIONS LIÉES À L'AGRÉMENT EN TANT QU'OPÉRATEUR CHARGÉ DE LA FOURNITURE DU SERVICE UNIVERSEL (ARTICLES 1er À 4)

Art. 1 Art. 2 Art. 3 Art. 4

titolo Titre II : MODALITÉS DE DÉROULEMENT DE L'APPEL D'OFFRES ET INFORMATIONS À FOURNIR PAR LES CANDIDATS (ARTICLES 5 À 9)Titre II : MODALITÉS DE DÉROULEMENT DE L'APPEL D'OFFRES ET INFORMATIONS À FOURNIR PAR LES CANDIDATS (ARTICLES 5 À 9)

Art. 5 Art. 6 Art. 7 Art. 8 Art. 9

titolo Titre III : MODALITÉS D'OCTROI, DE SUSPENSION ET DE RETRAIT DE L'AGRÉMENT (ARTICLES 10 À 11)Titre III : MODALITÉS D'OCTROI, DE SUSPENSION ET DE RETRAIT DE L'AGRÉMENT (ARTICLES 10 À 11)

Art. 10 Art. 11

titolo Titre IV : MODALITÉS DE CALCUL DES COMPENSATIONS FINANCIÈRES LIÉES À LA PRISE EN CHARGE DU SERVICE UNIVERSEL (ARTICLES 12 À 16)Titre IV : MODALITÉS DE CALCUL DES COMPENSATIONS FINANCIÈRES LIÉES À LA PRISE EN CHARGE DU SERVICE UNIVERSEL (ARTICLES 12 À 16)

Art. 12 Art. 13 Art. 14

titolo Titre V : DISPOSITIONS BUDGÉTAIRES (ARTICLES 15 À 17)Titre V : DISPOSITIONS BUDGÉTAIRES (ARTICLES 15 À 17)

Art. 15 Art. 16 Art. 17

titolo Titre VI : DISPOSITIONS FINALES (ARTICLES 18 À 20)Titre VI : DISPOSITIONS FINALES (ARTICLES 18 À 20)

Art. 18 Art. 19 Art. 20

sezione AnnexeAnnexe

Art. LEGIARTI000050094877

sezione AnnexeAnnexe

Art. LEGIARTI000050094879

sezione AnnexeAnnexe

Art. LEGIARTI000050094881

sezione AnnexeAnnexe

Art. LEGIARTI000050094883

sezione AnnexeAnnexe

Art. LEGIARTI000050094885

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