Art. 1
En vigueur depuis le 21 avr. 1988 jusqu'au 1 janv. 2999
Il est institué auprès du ministre de la coopération un comité des bourses d'excellence. Il est composé de dix membres titulaires nommés pour trois ans par le ministre de la coopération. Le directeur du développement au ministère de la coopération ainsi que le directeur du Centre international des étudiants et stagiaires, ou leurs représentants, sont membres de droit. Le directeur du développement au ministère de la coopération préside ledit comité.
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Prolegi/LEGITEXT000006058241#art-1