Art. 1
En vigueur depuis le 28 avr. 1998 jusqu'au 1 janv. 2999
Les replantations fondées sur les droits à replantation nés de l'arrachage de vignes répondant aux conditions d'encépagement et d'aire de production d'une appellation plus générale ou plus restreinte sont soumises à autorisation pour les appellations d'origine suivantes : "Médoc", "Haut-Médoc", "Margaux", "Pessac-Léognan", "Graves", "Graves supérieurs" ; "Saint-Joseph", "Cornas", "Condrieu", "Côte Rotie" ; "Muscat de Rivesaltes".
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Prolegi/LEGITEXT000005625689#art-1