Art. 2
En vigueur depuis le 26 avr. 2008 jusqu'au 1 janv. 2999
Les référentiels des activités professionnelles du baccalauréat professionnel spécialité « technicien d'études du bâtiment », sont définis, pour l'option A : études et économie, à l'annexe I-a et, pour l'option B : assistant en architecture, à l'annexe I-b au présent arrêté. Les référentiels de certification du baccalauréat professionnel spécialité « technicien d'études du bâtiment », sont définis, pour l'option A : études et économie, à l'annexe II-a et, pour l'option B : assistant en architecture, à l'annexe II-b au présent arrêté. Les unités constitutives des référentiels de certification du baccalauréat professionnel spécialité « technicien d'études du bâtiment », sont définies, pour l'option A : études et économie, à l'annexe III-a et, pour l'option B : assistant en architecture, à l'annexe III-b au présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000018727898#art-2