Art. 5
En vigueur depuis le 26 avr. 2008 jusqu'au 1 janv. 2999
Les horaires de formation applicables au baccalauréat professionnel spécialité « technicien d'études du bâtiment » sont fixés par l'arrêté du 17 juillet 2001 modifié susvisé ― grille n° 1 du secteur de la production. La durée de la formation en milieu professionnel au titre de la préparation du baccalauréat professionnel spécialité « technicien d'études du bâtiment » est de seize semaines. Les modalités, l'organisation et les objectifs de cette formation sont définis aux annexes VI-a et VI-b au présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000018727898#art-5