Art. 10
En vigueur depuis le 3 mai 2009 jusqu'au 1 janv. 2999
Il est ajouté une annexe à l'arrêté du 9 juillet 2002 portant définition et fixant les conditions de délivrance du diplôme des métiers d'art « régie de spectacle » figurant en annexe 9 du présent arrêté.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000051231970#art-10