Art. 11
En vigueur depuis le 3 mai 2009 jusqu'au 1 janv. 2999
Il est ajouté une annexe à l'arrêté du 9 mai 2007 portant définition et fixant les conditions de délivrance du diplôme des métiers d'art « habitat » option restauration de mobilier figurant en annexe 10 du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000051231970#art-11