Titre TITRE II : DISPOSITIONS GÉNÉRALES ET FINALES
Art. 32
En vigueur depuis le 2 sept. 2013 jusqu'au 1 janv. 2999
Lorsque la formation en vue du diplôme d'Etat de docteur en pharmacie est dispensée au sein d'une unité de formation et de recherche mixte, les compétences attribuées par le présent arrêté au directeur de l'unité de formation et de recherche dispensant des formations pharmaceutiques sont exercées par le responsable de la formation pharmaceutique.
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Prolegi/LEGITEXT000027358095#art-32