Chapitre Chapitre Ier : Organisation de la formation en vue du premier et du deuxième cycle des études médicales

Art. 3

En vigueur depuis le 1 sept. 2013 jusqu'au 1 janv. 2999
Les étudiants prennent une inscription au début de chaque année universitaire.
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legi/LEGITEXT000027344605#art-3

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