Art. 1

En vigueur depuis le 7 août 2019 jusqu'au 1 janv. 2999
Il est créé la spécialité " Constructeur d'ouvrages en béton armé " de certificat d'aptitude professionnelle dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées par le présent arrêté. Sa présentation synthétique fait l'objet d'une annexe introductive jointe au présent arrêté.
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legi/LEGITEXT000038924551#art-1

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