Art. 3
En vigueur depuis le 7 août 2019 jusqu'au 1 janv. 2999
Le référentiel d'évaluation est fixé par l'annexe III du présent arrêté et comprend l'annexe III a relative aux unités constitutives du diplôme, l'annexe III b relative au règlement d'examen et l'annexe III c relative à la définition des épreuves.
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Prolegi/LEGITEXT000038924551#art-3