Art. 1
En vigueur depuis le 11 avr. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
Pour l'année 2024, le montant total des crédits délégués à chaque agence régionale de santé au titre du fonds d'intervention régional mentionné à l'article L. 1435-8 du code de la santé publique est fixé, conformément à l'article R. 1435-25 du même code, dans les tableaux de l'annexe 1 du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000049777951#art-1