ARRETE·8 avril 2024

Arrêté du 8 avril 2024 fixant pour l'année 2024 le montant des crédits attribués aux agences régionales de santé au titre du fonds d'intervention régional et le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du code de la sécurité sociale

En vigueur depuis le 8 avril 2024 5 articles 5 versions historisées
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