Art. 1
En vigueur depuis le 12 avr. 2026
La liste des bureaux de douane et leurs directions interrégionales, directions régionales, et services de rattachement figure en annexe I du présent arrêté.
La liste des brigades de douane et leurs directions interrégionales, directions régionales, services et services à compétence nationale de rattachement figure en annexe II du présent arrêté.
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Prolegi/JORFTEXT000053796025#art-1