Art. 2

1°, 2°, 31°, 44° A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 9 février 1994 , , , , , Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. Annexe - Arrêté du 15 février 2018 , , , , Art. 6 - Arrêté du 7 janvier 2026 , , - Arrêté du 4 février 2000 Art. null, Art. null, Art. null, Art. AnnexeSont abrogés : 3° L'arrêté du 10 avril 2001 modifiant l'arrêté du 9 février 1994 fixant la liste et les compétences particulières des bureaux des douanes et droits indirects ; 4° L'arrêté du 20 juillet 2001 modifiant l'arrêté du 9 février 1994 fixant la liste et les compétences particulières des bureaux des douanes et droits indirects ; 5° L'arrêté du 6 décembre 2001 modifiant l'arrêté du 9 février 1994 fixant la liste et les compétences particulières des bureaux des douanes et droits indirects ; 6° L'arrêté du 18 février 2002 portant modification de l'arrêté du 9 février 1994 fixant la liste et les compétences particulières des bureaux des douanes et droits indirects ; 7° L'arrêté du 17 avril 2002 modifiant l'arrêté du 9 février 1994 fixant la liste et les compétences particulières des bureaux des douanes et droits indirects ; 8° L'arrêté du 30 mai 2002 modifiant l'arrêté du 9 février 1994 fixant la liste et les compétences particulières des bureaux des douanes et droits indirects ; 9° L'arrêté du 27 juin 2002 modifiant l'arrêté du 9 février 1994 fixant la liste et les compétences particulières des bureaux des douanes et droits indirects ; 10° L'arrêté du 13 août 2002 modifiant l'arrêté du 9 février 1994 fixant la liste et les compétences particulières des bureaux des douanes et droits indirects ; 11° L'arrêté du 28 août 2002 modifiant l'arrêté du 9 février 1994 fixant la liste et les compétences particulières des bureaux des douanes et droits indirects ; 12° L'arrêté du 5 septembre 2002 modifiant l'arrêté du 9 février 1994 fixant la liste et les compétences particulières des bureaux des douanes et droits indirects ; 13° L'arrêté du 21 octobre 2002 modifiant l'arrêté du 9 février 1994 fixant la liste et les compétences particulières des bureaux des douanes et droits indirects ; 14° L'arrêté du 22 janvier 2003 modifiant l'arrêté du 9 février 1994 fixant la liste et les compétences particulières des bureaux des douanes et droits indirects ; 15° L'arrêté du 3 septembre 2003 portant modification de l'arrêté du 9 février 1994 fixant la liste et les compétences particulières des bureaux des douanes et droits indirects ; 16° L'arrêté du 3 septembre 2003 portant modification de l'arrêté du 9 février 1994 fixant la liste et les compétences particulières des bureaux des douanes et droits indirects ; 17° L'arrêté du 29 octobre 2003 modifiant l'arrêté du 9 février 1994 fixant la liste et les compétences particulières des bureaux des douanes et droits indirects ; 18° L'arrêté du 27 janvier 2004 portant modification de l'arrêté du 9 février 1994 fixant la liste et les compétences particulières des bureaux des douanes et droits indirects ; 19° L'arrêté du 9 mars 2004 portant modification de l'arrêté du 9 février 1994 fixant la liste et les compétences particulières des bureaux des douanes et droits indirects ; 20° L'arrêté du 27 octobre 2004 modifiant l'arrêté du 9 février 1994 fixant la liste et les compétences particulières des bureaux des douanes et droits indirects ; 21° L'arrêté du 16 novembre 2004 modifiant l'arrêté du 9 février 1994 fixant la liste et les compétences particulières des bureaux des douanes et droits indirects ; 22° L'arrêté du 26 avril 2005 portant modification de l'arrêté du 9 février 1994 fixant la liste et les compétences particulières des bureaux des douanes et droits indirects ; 23° L'arrêté du 3 juin 2005 portant modification de l'arrêté du 9 février 1994 fixant la liste et les compétences particulières des bureaux des douanes et droits indirects ; 24° L'arrêté du 12 juillet 2005 portant modification de l'arrêté du 9 février 1994 fixant la liste et les compétences particulières des bureaux des douanes et droits indirects ; 25° L'arrêté du 22 septembre 2006 portant modification de l'arrêté du 9 février 1994 fixant la liste et les compétences particulières des bureaux des douanes et droits indirects ; 26° L'arrêté du 3 novembre 2016 portant modification de la liste des bureaux de douane et droits indirects ; 27° L'arrêté du 23 janvier 2017 portant modification de la liste des bureaux de douane et droits indirects ; 28° L'arrêté du 15 mars 2017 portant modification de la liste des bureaux de douane et droits indirects ; 29° L'arrêté du 7 septembre 2017 portant modification de la liste des bureaux de douane et droits indirects ; 30° L'arrêté du 3 octobre 2017 portant modification de la liste des bureaux de douane et droits indirects ; 32° L'arrêté du 10 avril 2018 portant modification de la liste des bureaux de douane et droits indirects ; 33° L'arrêté du 8 octobre 2018 portant modification de la liste des bureaux de douane et droits indirects ; 34° L'arrêté du 17 décembre 2018 portant modification de la liste des bureaux de douane et droits indirects ; 35° L'arrêté du 27 février 2019 portant modification de la liste des bureaux de douane et droits indirects ; 36° L'arrêté 19 juin 2020 portant modification de la liste des bureaux de douane et droits indirects ; 37° L'arrêté du 19 février 2021 portant modification de la liste des bureaux de douane et droits indirects ; 38° L'arrêté du 7 octobre 2022 modifiant l'arrêté du 9 février 1994 fixant la liste et les compétences particulières des bureaux des douanes et droits indirects ; 39° L'arrêté du 22 novembre 2023 modifiant l'arrêté du 9 février 1994 fixant la liste et les compétences particulières des bureaux des douanes et droits indirects ; 40° L'arrêté du 27 juin 2024 modifiant l'arrêté du 9 février 1994 fixant la liste et les compétences particulières des bureaux des douanes et droits indirects ; 41° L'arrêté du 22 avril 2025 modifiant l'arrêté du 9 février 1994 fixant la liste et les compétences particulières des bureaux des douanes et droits indirects ; 42° L'arrêté du 25 septembre 2025 modifiant l'arrêté du 9 février 1994 fixant la liste et les compétences particulières des bureaux des douanes et droits indirects ; 43° L'arrêté du 27 novembre 2025 modifiant l'arrêté du 9 février 1994 fixant la liste et les compétences particulières des bureaux des douanes et droits indirects ;

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