Art. 3
En vigueur depuis le 19 déc. 1995 jusqu'au 1 janv. 2999
Une commission chargée de suivre les modalités d'application de cet arrêté est constituée. Elle est composée de six membres : Le directeur de la jeunesse et de la vie associative ou son représentant ; Le directeur des sports ou son représentant ; Deux représentants de la commission technique et pédagogique des centres de vacances et de loisirs ; Deux représentants du Syndicat national des moniteurs du ski français. Elle est présidée soit par le directeur de la jeunesse et de la vie associative, soit par le directeur des sports ou leur représentant et se réunit au moins deux fois par an.
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Prolegi/LEGITEXT000005619976#art-3