Art. 1
En vigueur depuis le 19 déc. 1995 jusqu'au 1 janv. 2999
Les modalités d'encadrement et les conditions d'organisation et de pratique dans les séjours de vacances déclarés, dans les centres de loisirs sans hébergement habilités des activités figurant au (1) du tableau C de l'annexe de l'arrêté du 4 mai 1995 susvisé (à l'exception du ski) sont fixées conformément à l'annexe jointe.
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Prolegi/LEGITEXT000005619975#art-1