ARRETE·8 décembre 1995
Arrêté du 8 décembre 1995 fixant les modalités d'encadrement et les conditions d'organisation et de pratique dans les séjours de vacances déclarés et dans les centres de loisirs sans hébergement habilités de certaines activités physiques et sportives
En vigueur depuis le 8 décembre 1995 2 articles 2 versions historisées
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