Art. 3
En vigueur depuis le 1 janv. 1997 jusqu'au 1 janv. 2999
Les destinataires des informations enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître : - les personnels demandeurs d'un logement ; - les agents du bureau de garnison de Lyon ; - le bureau logement du ministère de la défense (informations à caractère statistique uniquement) ; - les membres des corps d'inspection.
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Prolegi/LEGITEXT000005622539#art-3