Art. 2
En vigueur depuis le 15 déc. 2000 jusqu'au 1 janv. 2999
Le Conseil national du paysage est présidé par la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement. Il est composé de personnalités reconnues pour leur compétence dans le domaine du paysage, désignées par la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur proposition de la directrice de la nature et des paysages. Ces personnalités représentent les collectivités locales, la société civile, les administrations de l'Etat et sont choisies parmi les experts en paysage. Le secrétariat du Conseil national du paysage est assuré par la direction de la nature et des paysages. Le Conseil national du paysage se réunit au moins une fois par an et chaque fois que l'un de ses membres en fait la demande à la ministre.
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Prolegi/LEGITEXT000005630272#art-2