Art. 1
En vigueur depuis le 12 déc. 2003 jusqu'au 1 janv. 2999
Le montant de la nouvelle bonification indiciaire et le nombre d'emplois des bénéficiaires pour chaque fonction mentionnée en annexe du décret du 8 décembre 2003 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit : DÉSIGNATION DE L'EMPLOI NOMBRE d'emplois NOMBRE de points Secrétaire général 1 120 Secrétaire général adjoint 1 80
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Prolegi/LEGITEXT000019588876#art-1