ARRETE·8 décembre 2003

Arrêté du 8 décembre 2003 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire au personnel exerçant des fonctions de responsabilité supérieure au sein de l'administration centrale de la grande chancellerie de la Légion d'honneur

En vigueur depuis le 8 décembre 2003 2 articles 2 versions historisées
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