Art. 13
En vigueur depuis le 26 janv. 2007 jusqu'au 1 janv. 2999
Toutes mesures sont prises dans toutes les parties de l'installation pour éviter la fuite des animaux (conception et hauteur des clôtures, murs et cloisons,...). Des moyens de capture appropriés sont tenus à disposition dans l'établissement, en tant que de besoin.
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Prolegi/LEGITEXT000025880754#art-13