Art. 1
En vigueur depuis le 24 déc. 2009 jusqu'au 1 janv. 2999
Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 au droit de l'étang d'Hourtin-Carcans » (zone de protection spéciale FR 7212017) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/200 000 ainsi que sur les quatre cartes au 1/100 000 ci-jointes et qui comprend exclusivement des espaces marins.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000021510405#art-1