Art. 2
En vigueur depuis le 24 déc. 2014 jusqu'au 1 janv. 2999
Le directeur ainsi que le directeur de la formation de l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement sont membres de la commission du concours visée à l'article 2 de l'arrêté du 12 novembre 2010 susvisé. Les directeurs désignent à la majorité simple celui d'entre eux qui assure la présidence du concours.
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Prolegi/LEGITEXT000029951896#art-2