Art. 3
En vigueur depuis le 24 déc. 2014 jusqu'au 1 janv. 2999
Le nombre de places offertes par l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement dans chacun des classements prévus par l'arrêté du 12 novembre 2010 susvisé est fixé par arrêtés du ministre chargé de la défense pour les élèves ingénieurs des études et techniques de l'armement.
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Prolegi/LEGITEXT000029951896#art-3