Art. 1

En vigueur depuis le 27 déc. 2014 jusqu'au 1 janv. 2999

Le titre professionnel d'agent(e) technique de déchèterie est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles, pour une durée de cinq ans à compter du 8 février 2015, au niveau V et dans le domaine d'activité 343 m r (code NSF).

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