Art. 3
En vigueur depuis le 27 déc. 2014 jusqu'au 1 janv. 2999
Le titre professionnel d'agent(e) technique de déchèterie est composé des trois unités constitutives suivantes : 1. Assurer en sécurité la qualité du tri des apports dans une déchèterie ; 2. Assurer une relation de service dans le cadre réglementé d'une déchèterie ; 3. Maintenir la déchèterie en capacité de fonctionner. Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006 susvisé.
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Prolegi/LEGITEXT000030065131#art-3