Art. 3
En vigueur depuis le 27 déc. 2014 jusqu'au 1 janv. 2999
Le titre professionnel monteur (se) de structures aéronautiques métalliques et composites est composé des deux unités constitutives suivantes : 1. Prémonter et ajuster « à blanc » une structure d'aéronef métallique et composite. 2. Réaliser le montage final d'une structure d'aéronef métallique et composite. Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006 susvisé.
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Prolegi/LEGITEXT000030065171#art-3