Art. 4
En vigueur depuis le 27 déc. 2014 jusqu'au 1 janv. 2999
Les titulaires des certificats de compétences professionnelles du titre professionnel monteur (se) de structures d'aéronefs obtenus antérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles du titre professionnel monteur (se) de structures aéronautiques métalliques et composites selon le tableau figurant ci-dessous : MONTEUR(SE) DE STRUCTURES D'AÉRONEFS (arrêté du 1er juin 2004 modifié) MONTEUR(SE) DE STRUCTURES aéronautiques métalliques et composites (présent arrêté) Prémonter et ajuster « à blanc » une structure d'aéronefs Prémonter et ajuster « à blanc » une tructure d'aéronef métallique et composite Réaliser le montage final de structures d'aéronefs Réaliser le montage final d'une structure d'aéronef métallique et composite
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Prolegi/LEGITEXT000030065171#art-4