Arrêté du 8 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 9 novembre 2015 fixant les programmes d'enseignement du cycle des apprentissages fondamentaux (cycle 2), du cycle de consolidation (cycle 3) et du cycle des approfondissements (cycle 4)

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Art. 2

En vigueur depuis le 23 déc. 2015 jusqu'au 1 janv. 2999

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la rentrée scolaire 2016.

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legi/LEGITEXT000049207034#art-2

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