Art. 1
En vigueur depuis le 18 déc. 2015 jusqu'au 1 janv. 2999
Le plafond de ressources de l'allocation de rentrée scolaire est fixé à 26 741 € pour la période du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2016. Ce montant est majoré de 2 674 € par enfant.
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Prolegi/LEGITEXT000031635382#art-1