Art. 1
En vigueur depuis le 1 sept. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
A compter du 1er septembre 2023, les tableaux figurant dans l'annexe 1 de l'arrêté du 5 février 2008 susvisé sont remplacés par les tableaux annexés au présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000048577092#art-1