Art. 2
En vigueur depuis le 1 sept. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
La directrice générale de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et la directrice du budget sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet le 1er septembre 2023 et qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Prolegi/LEGITEXT000048577092#art-2