Art. 1
En vigueur depuis le 1 janv. 1970 jusqu'au 1 janv. 2999
Les emplois communaux permanents à temps non complet susceptibles d'être créés dans chaque commune compte tenu du chiffre de sa population figurent, à titre indicatif, au tableau annexé au présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000006070454#art-1