Art. 1
En vigueur depuis le 27 oct. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
Conformément à l'article 4 du décret du 8 février 2002 susvisé, les montants de la rémunération et les modalités de compensation horaire des astreintes sont fixés selon les dispositions suivantes : a) Rémunération : Période d'astreinte Montant Semaine complète continue de 5 jours, ouvrés ou fériés, et d'un week-end 150 € Jour en dehors des heures normales de travail ou nuit entre le lundi et le samedi 16 € Samedi ou journée de récupération 35 € Dimanche ou jours férié 44 € Nuit entre le samedi et le lundi 23 € b) Compensation horaire : Cinq nuits de jours ouvrés, un jour férié ou un jour de week-end donnent lieu à l'attribution d'une demi-journée de repos compensateur.
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Prolegi/LEGITEXT000019649525#art-1