Art. 4
En vigueur depuis le 20 févr. 2010 jusqu'au 1 janv. 2999
Un repère auriculaire supplémentaire, distinct de celui prévu aux articles 2 et 3 du présent arrêté et dont le modèle est laissé à l'appréciation de l'éleveur, peut être attribué aux animaux reproducteurs. Ce repère peut également permettre d'individualiser les cervidés à l'intérieur des enclos afin de faciliter le travail de l'éleveur.
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Prolegi/LEGITEXT000021845968#art-4