Art. 1

En vigueur depuis le 19 févr. 2012 jusqu'au 1 janv. 2999

Le montant mensuel de l'indemnité supplémentaire attribuée aux volontaires internationaux en entreprise à l'étranger prévue à l'article L. 122-12-1 du code du service national est fixé conformément au tableau figurant en annexe du présent arrêté.

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