Art. 9
En vigueur depuis le 1 janv. 2018 jusqu'au 1 janv. 2999
La première session du brevet de technicien supérieur "métiers de la chimie" organisée conformément aux dispositions du présent arrêté aura lieu en 2018. La dernière session des brevets de technicien supérieur chimiste et peintures, encres et adhésifs organisée conformément aux dispositions des arrêtés du 3 septembre 1997 et du 19 mars 1998 précités aura lieu en 2017. A l'issue de cette session, les arrêtés du 3 septembre 1997 et du 19 mars 1998 précités sont abrogés. A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 19 mars 1998 , , , , , , , , , , Art. Annexe - Arrêté du 3 septembre 1997 , , , , , , , , , , Art. Annexe
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Prolegi/LEGITEXT000032185059#art-9