Art. 10
En vigueur depuis le 24 févr. 2016 jusqu'au 1 janv. 2999
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur : 1° A compter de la session 2016 de l'examen du baccalauréat technologique pour les candidats de la série ST2S dans toutes les académies ; 2° A compter de la session 2016 de l'examen du baccalauréat technologique, pour les candidats des séries STD2A, STI2D, STL, STMG, dans les académies de Besançon, Grenoble, Rouen et Toulouse ; 3° A compter de la session 2017 de l'examen du baccalauréat technologique, pour les candidats de ces mêmes séries, dans les autres académies ; de l'examen du baccalauréat général pour les candidats de la série L dans toutes les académies, et pour les candidats des séries ES et S dans les académies de Besançon, Reims, Rouen et Toulouse ; 4° A compter de la session 2018 du baccalauréat général pour les candidats des séries ES et S dans les autres académies, ainsi que pour les candidats de la série STHR ; 5° A compter de la session 2020 pour les candidats à l'examen du baccalauréat professionnel.
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Prolegi/LEGITEXT000032094831#art-10