Titre Titre VI : CONDITIONS D'ENTRÉE EN VIGUEUR›Sect. Annexes
Art. Annexe I
En vigueur depuis le 17 févr. 2016 jusqu'au 1 janv. 2999
Vous pouvez consulter l'annexe sur le site internet de l'unité des concours et examens maritimes (UCEM) : www.ucem-nantes.fr.
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Prolegi/LEGITEXT000032063584#art-annexe-i