Art. 4
En vigueur depuis le 17 févr. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
Pour les navires immatriculés en Atlantique, le quota de thon rouge est réparti entre des organisations de producteurs ou de leurs unions, des groupements de navires et des navires non adhérents à une OP comme indiqué à l'annexe II du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000047142276#art-4